(116) La France fait ainsi valoir que, l'affectation des coûts d'exploitation ayant été réalisée à effectifs constants, les charges affectées à l'aérogare mp2 constituent autant d'économie au titre de la redevance passager pour l'aérogare mp1. La France relève d'ailleurs que les coûts affectés à l'aérogare mp2 correspondent bien au supplément de coûts supportés par l'aérogare mp1 dans l'hypothèse où la deuxième aérogare n'était pas construite (annexe 44 et annexe 25).
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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