Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(119) La France soutient que, les arguments de PwC étant infondés, le tarif de 3,84 EUR par passager est infondé, et relèvent qu'il est plus élevé que le tarif pratiqué sur l'aérogare mp1 en 2007.

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