(12) Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, le Conseil régional Provence Côte d'Azur et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole sont consultés sur la gestion de l'aéroport dans le cadre de la Commission Consultative Économique de l'Aéroport (ci-après «Cocoéco»). Cette commission a pour mission de formuler des avis sur le développement des investissements, le fonctionnement de l'aéroport, ainsi que sur les tarifs des prestations et services fournis par l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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