Article considérant 136

(136) A titre subsidiaire, la France soutient que les modulations tarifaires pour création de nouvelle ligne sont économiquement rentables pour l'aéroport de Marseille Provence. La France produit dans sa réponse une étude réalisée a posteriori de la rentabilité des mesures octroyées. Selon la France, les calculs réalisés à partir des revenus commerciaux de l'année 2008 démontrent que l'abattement moyen accordé pour une ligne opérée avec des avions types utilisant les aérogares mp1 et mp2 est inférieur aux revenus engendrés par les revenus affectés à chacune de ces aérogares, et dégage un résultat net de […]* EUR par passager pour l'aérogare mp1 et […]* EUR par passager pour l'aérogare mp2. La France soutient que 83 % du trafic créé par cette mesure perdure au terme des trois ans, engendrant un bénéfice supplémentaire. La France fait valoir qu'une nouvelles étude de rentabilité des modulations votée par la Cocoéco le 6 décembre 2004 a été réalisée à partir du plan d'affaire de septembre 2005 actualisé en mai 2006 sur la base d'un avion B737 de 67 tonnes pour l'aérogare mp2 et d'un avion A319 pour l'aérogare mp1. Deux hypothèses de trafic ont été étudiées: dans la première, la hausse du trafic à partir de la 3* année de mise en œuvre des modulations ne porte que sur l'augmentation de fréquences sur des lignes existantes, dans la seconde, la hausse de trafic porte exclusivement sur de nouvelles lignes. La première hypothèse conduirait à dégager un résultat net sur chiffre d'affaire de […]* % et une VAN de […]* EUR, la seconde un résultat net sur chiffre d'affaire de […]* % et une VAN de […]* EUR.