(151) La France rappelle que les coûts associés au contrat avec AMS ont été pris en compte dans le plan d'affaires de septembre 2005 actualisé en mai 2006, qui conclut à une rentabilité globale de l'aérogare mp2 [supérieure à 7,5]* % sur la période 2005-2021. Sur la base des tarifs de 2006, le taux moyen de résultat net sur chiffre d'affaire du contrat AMS par rapport au trafic Ryanair serait [supérieur à 7,5]* % et la VAN de […]* millions d'euros.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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