Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(154) La France ajoute que le contrat conclu avec AMS portait divers engagements de la part de la compagnie Ryanair quant au nombre d'avions basés sur l'aéroport de Marseille Provence, le nombre de fréquences quotidiennes et de passagers par an.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).