Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(170) Si Air France convient qu'il appartient à tout aéroport de s'engager dans une telle démarche, la compagnie aérienne rappelle néanmoins qu'il revient à l'aéroport de démontrer qu'il a bien agit en opérateur avisé en économie de marché. À ce titre, il doit démontrer que la mesure vise à obtenir, à terme, un retour sur investissement. L'objectif doit alors être l'amélioration de ses propres recettes et non pas l'augmentation de la fréquentation touristique de la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).