(174) La fermeture de l'aéroport, qui aurait engendré des coûts additionnels (de licenciement, de dépollution, d'opportunité des investissements déjà réalisés) alors même que le prix de vente de l'aéroport était susceptible d'être bas voire négatif, n'était pas une alternative économiquement pertinente en 2006.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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