(188) Ryanair a transmis des informations complémentaires au sujet d'AMS et de l'analyse à mener par la Commission. Ryanair avance que l'existence de l'aide dans le contrat AMS devrait être appréciée séparément des autres mesures. Cependant si la Commission décide de l'apprécier ensemble avec les conditions dont Ryanair bénéficie à l'aéroport, Ryanair propose une analyse économique et conclut que sur cette base le contrat AMS aurait été profitable pour l'aéroport à court terme.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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