Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(191) La CCIMP considère que l'aménagement d'une nouvelle aérogare était indispensable pour permettre l'implantation de compagnies low cost qui desservent rarement des infrastructures traditionnelles, dont les caractéristiques ne répondent pas à leur modèle économique. La CCIMP rappelle que seule la création d'une aérogare bas tarif permettait de se rapprocher des exigences des compagnies low cost en matière de redevances aéroportuaires, dans des conditions de transparence et de non-discrimination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).