Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 198 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(198) La CCIMP soutient s'être comportée en opérateur avisé en économie de marché en concluant le contrat avec AMS. Elle précise avoir payé un prix manifestement proportionné et raisonnable pour les prestations rendues compte tenu des pratiques du secteur et conteste la pertinence de l'étude présentée par Air France, qui ne vise que des sites généralistes. La CCIMP rappelle qu'à l'inverse les produits mis en avant par le site Ryanair s'adressent à un public large d'internautes à la recherche de billets d'avion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).