(206) L'AEA fait valoir que les compagnies aériennes sont les véritables bénéficiaires de ces régimes, les aéroports régionaux n'en bénéficiant qu'indirectement. L'AEA estime que de telles aides ne devraient pas être accordées pour des liaisons qui sont déjà opérées par une autre compagnie aérienne. Selon l'AEA, une liaison ne devrait pas être considérée comme «nouvelle» dès lors qu'une ligne identique est déjà opérée sur un aéroport situé dans la même zone de chalandise. L'AEA précise qu'idéalement des aéroports éloignés de moins de 100 km ou 120 minutes de trajet en TGV devraient être considérés comme étant localisés dans la même zone de chalandise.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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