(207) L'AEA estime que 3 ans constituent une période extraordinairement longue concernant une aide au démarrage. L'AEA fait valoir que la viabilité d'une ligne est évidente après seulement quelques mois et au maximum après un an. L'AEA souligne que l'aide ne devrait pas couvrir les coûts opérationnels récurrents, tels que les amortissements des appareils, les coûts de location des appareils, ou l'utilisation des infrastructures aéroportuaires.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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