Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(214) AMS fait valoir que des conditions commerciales particulièrement avantageuses ont été offertes à l'aéroport de Marseille Provence. À cet égard, AMS rappelle que les tarifs ont été gelés entre 2006 et 2011 sur la base du nombre de visiteurs sur le site de Ryanair en avril 2005, alors qu'en réalité ce nombre a augmenté de 0,65 million par jour en 2005 à 1,2 million par jour en 2011. De plus, le nombre de destinataires de la mailing list a été gelé sur la base du nombre constaté en avril 2005, alors qu'il a augmenté de 1,2 million à 2,6 millions. AMS souligne qu'Air France n'a pas pris en compte ces éléments relatifs au volume des fréquentations dans sa comparaison, ce qui conduit à ce qu'elle soit faussée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).