(23) D'après les informations dont dispose la Commission, l'investissement prévu pour la construction de la nouvelle aérogare mp2 a été financé par le biais d'une subvention du Conseil général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 7,577 millions d'euros.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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