(240) Il convient avant tout de reconnaitre un tel caractère aux activités visant à assurer la sécurité publique au sein de l'aéroport en ce qu'elles visent à prévenir la survenance d'actes illicites et notamment la lutte contre le terrorisme. À ce titre, les coûts liés aux missions de police et à la présence des Marins-Pompiers de la ville de Marseille relèvent d'une telle activité. Il en va de même des missions de douane.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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