Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(241) S'agissant des activités liées à la sûreté publique au sein de l'aéroport, celles-ci visent à assurer la protection des personnes et des biens. Il en va ainsi lorsque le patrimoine en cause fait partie du domaine public comme en l'espèce. Il convient notamment de relever au titre de cette mission dans le cas d'espèce les activités suivantes:

— inspection filtrage des bagages de soute,

— contrôle des accès communs à la zone réservée,

— inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine,

— contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique,

— vidéosurveillance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).