Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(258) Par conséquent, selon la France, aucun élément ne démontre le fait le Conseil général, attributaire de la subvention, attendait une rentabilité quelconque des investissements engagés sur la plateforme aéroportuaire de Marseille Provence.

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