(266) La CCIMP est, en tant que gestionnaire de l'aéroport de Marseille Provence, en concurrence avec les autres plates-formes aéroportuaires desservant la même zone de chalandise correspondant à moins de 100 km ou 60 minutes. À ce titre, la Commission observe notamment que dans ladite zone se trouvent l'aéroport d'Avignon et l'aéroport de Nîmes. Plus particulièrement, la Commission observe que l'aéroport de Nîmes se trouve à 98 km et que Toulon-Hyères se trouve à 113 km de l'aéroport de Marseille Provence, et que ces derniers offrent également des vols à destination de Bruxelles-Charleroi, Fez et Londres. De même, l'aéroport de Nîmes est, à l'instar l'aéroport de Marseille Provence, desservi par Ryanair. Une aide octroyée à la CCIMP risque donc de fausser la concurrence. Le marché des prestations aéroportuaires et le marché du transport aérien étant des marchés ouverts à la concurrence intra-Union, l'aide risque aussi d'affecter les échanges entre les États membres. Par ailleurs, il existe une concurrence entre les gestionnaires d'aéroports chargés de la gestion de ceux-ci et, par conséquent, l'octroi d'une aide à la CCIMP peut renforcer la position de celle-ci sur ce marché. Par ailleurs, les aéroports situés à l'extérieur d'une même zone de chalandise sont également en concurrence étant donné que les compagnies aériennes, et notamment les compagnies à bas coûts, choisissent leurs destinations parmi différents aéroports en Europe et au-delà.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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