Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(269) Le système de taxe d'aéroport vise, selon la législation française, à financer les missions régaliennes telles que les services de sécurité, pompiers, sauvetage, la sûreté (inspection filtrage des bagages de soute, contrôle des accès communs, inspection filtrage des passagers et des bagages de cabinet) ainsi que les contrôles automatisés aux frontières.

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