Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(273) En outre, le calcul de la taxe est également fondé sur une prévision pluriannuelle des coûts et du trafic et des mécanismes d'ajustement d'une année sur l'autre; de plus des contrôles a posteriori permettent de corriger une éventuelle surcompensation.

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