Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(277) Selon le cahier des charges applicable à la concession de l'aérodrome de Marseille Provence, la construction de l'infrastructure est à la charge du concessionnaire, qui en a la responsabilité. L'opérateur de l'aéroport ayant décidé et supporté les coûts de l'investissement, il s'agit donc d'une aide à l'investissement en faveur de cet opérateur.

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