Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 282 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(282) À la lumière de ce qui précède, il convient de constater que la construction et l'exploitation de l'aérogare mp2 répondent à des objectifs d'intérêt général clairement définis de sorte que ce critère de compatibilité est rempli en l'espèce.

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