Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(291) D'après les informations produites par la France, et notamment du règlement d'utilisation de l'aérogare mp2 que la Commission a déjà reproduit dans sa décision d'ouverture, la nouvelle infrastructure est mise à la disposition de tous les utilisateurs potentiels (entreprises de transports aériens) de manière égale et non discriminatoire.

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