(294) D'après les prévisions des plans d'affaires, la construction de l'aérogare n'aurait pas été rentable sans l'aide. L'aide était donc nécessaire au moment où la décision d'investissement a été prise, car un investisseur privé n'aurait pas construit le terminal sans un soutien de l'État. Qui plus est, compte tenu de l'intensité limitée de cette aide, la Commission considère que celle-ci n'est pas disproportionnée.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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