(295) La subvention octroyée répond à l'objectif de développement de l'activité de transport de fret sur l'aéroport de Marseille Provence, et de favoriser ainsi des activités économiques créatrices d'emplois sur un bassin qui accuse un taux de chômage sensiblement supérieur à la moyenne nationale.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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