Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(296) L'aide accordée par le FEDER fait partie du document de programmation «Objectif 2» des Fonds structurels pour la période 2000-2006, qui concerne les régions connaissant des problèmes structurels, et dont il convient de soutenir la reconversion économique et sociale.

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