Article considérant 300

(300) L'aéroport de Marseille Provence a réalisé les travaux décrits pour un montant total de 5 280 000 EUR. La subvention reçue, d'un montant de 1 520 000 EUR, ne représentait ainsi que 28,79 % de l'enveloppe financière totale du projet. De plus, la convention du 22 août 2002 entre l'aéroport de Marseille Provence et la Préfecture de la région PACA stipule dans son article 5 que le paiement de l'aide communautaire n'intervenait que sur justificatifs de l'état d'avancement des travaux et sous réserve que le cofinancement agréé dans le cadre du plan de financement soit effectivement respecté.