Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(305) Selon les informations disponibles, aucun règlement d'exploitation ne limiterait l'accès aux infrastructures de fret. La zone de fret accueillerait les opérateurs de fret express, les opérateurs d'assistance en escale, des compagnies de fret et des transporteurs routiers.

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