Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 307 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(307) L'aide octroyée dans le cadre du projet de développement de l'activité de fret est limité à 28 % du montant total des travaux. De plus, ce projet a contribué au développement du système de transport européen et au développement économique.

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