Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(310) Compte tenu des conditions du marché prévalant au moment de l'octroi de l'aide, qui se caractérisaient par des volumes de fret variables à l'aéroport, un niveau de risque élevé et des perspectives de rentabilité incertaines sur un marché nouvellement libéralisé, un investisseur privé n'aurait pas, selon toute probabilité, investi dans le développement du transport de fret à l'aéroport de Marseille. L'aide était par conséquent nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi. Par ailleurs, étant donné l'intensité limité de l'aide la Commission considére que l'aide n'était pas disproportionée par rapport à la realisation de cet objectif.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).