(316) De plus, la subvention du Conseil général représente 9,5 % du montant des travaux réalisés et 7 % du programme d'équipement initial. La subvention de la Communauté Urbaine de Marseille Métropole Provence représente 6,2 % du montant des travaux réalisés et 5,6 % du montant du programme prévisionnel des travaux.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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