(320) Comme indiqué aux considérants 293 et 308, le développement du trafic sur l'aéroport de Marseille Provence n'a pas affecté l'activité des aéroports situés dans la même zone de chalandise et l'évolution des échanges n'est pas affectée dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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