(321) L'investissement a été décidé dans des circonstances caractérisées par l'ouverture de la ligne TGV Paris-Marseille en 2000 et la réduction du trafic aérien après le 11 septembre 2001. Les capacités financières de l'aéroport Marseille Provence ont d'ailleurs décliné régulièrement et nettement de 2000 à 2003. La CCIMP devait donc réagir face à l'érosion du trafic de passagers et de fret. L'intensité de ces aides se limitait à 13 %. Comme les investissements dans les aires aéronautiques n'auraient pas pu être évités, en absence de la subvention, le programme aurait dû être diminué de plus de 3 millions EUR vraisemblablement pris sur les réaménagements intérieurs du Hall 1, ceux qui ont servi à accueillir des tours opérateurs, à proposer des comptoirs vente de billets aux compagnies ou à aménager des commerces. Or ces investissements sont ceux qui ont permis d'accueillir des compagnies étrangères, des tours opérateurs et de développer les revenus commerciales.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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