Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(322) Compte tenu des conditions de marché prévalant au moment de l'octroi de l'aide, qui se caractérisaient par un manque d'expérience et d'initiative des opérateurs privés, peu enclins à investir dans des infrastructures aéroportuaires, d'un niveau de risque élevé et des perspectives de rentabilité incertaines sur un marché nouvellement libéralisé, un investisseur privé n'aurait pas, selon toute probabilité, investi dans la reconstruction d'une infrastructure aéroportuaire et dans une liaison TGV à l'aéroport de Marseille. L'aide était par conséquent nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi. Par ailleurs, etant donné l'intensité limitée de l'aide, la Commission considére que l'aide n'était pas disproportionnée par rapport à la réalisation de cet objectif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).