Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(324) L'extrait de la délibération de la Cocoéco de 2007 produite par la France démontre que les tarifs de la redevance passager applicables aux vols nationaux et aux vols vers les pays de l'Union membres de l'espace Schengen ont été alignés sur l'aéroport de Marseille Provence à compter du 1er janvier 2008.

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