Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(327) De plus, le budget général des CCI est alimenté par des recettes fiscales perçues sur les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.

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