Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(332) Il est donc très improbable que la Cocoéco n'aurait pas également approuvé la décision de signer le contrat de services marketing avec AMS, ou au moins qu'elle n'a pas été impliqué dans cette décision. Quand bien même elle ne se serait pas prononcée formellement sur ce contrat, elle approuve l'équilibre général des ressources de l'aéroport, à travers le contrôle des tarifs des redevances aéroportuaires. Or les décisions relatives aux redevances aéroportuaires et au contrat de services marketing conclu avec AMS doivent précisément faire l'objet d'une appréciation conjointe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).