Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 333 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(333) De plus, la CCIMP a conclu plusieurs conventions de partenariat avec les collectivités concernées afin que ces dernières prennent en charge financièrement une partie des programmes d'investissement dans l'infrastructure aéroportuaire. En contrepartie de cette participation financière, l'aéroport de Marseille Provence s'est engagé à mener une politique commerciale dynamique de nature à assurer un développement maximal des dessertes aériennes nationales et internationales, dont il est précisé qu'elle doit être menée «en concertation avec le Conseil général», ce dernier pouvant demander à l'aéroport de produire à son attention des études portant sur l'évolution du trafic aérien et les possibilités de développement de nouvelles liaisons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).