(334) Par ailleurs, de manière générale, il a été avancé tant par la France que par la CCIMP que la stratégie de développement adoptée par l'aéroport de Marseille Provence visait un objectif d'intérêt général tenant au dynamisme économique de la région attenante et à la création d'emplois, objectifs auxquels les collectivités territoriales sont directement intéressées, ainsi que rappelé dans les conventions conclues avec la CCIMP.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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