Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 340 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(340) La Commission n'exclut pas cette approche par principe. Cependant, la définition d'un élément de comparaison suppose d'abord que l'on puisse sélectionner un nombre suffisant d'aéroports comparables et fournissant des services comparables dans des conditions normales de marché.

Aller plus loin

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