(342) La Commission note par ailleurs que même si certains aéroports appartiennent au secteur privé ou sont gérés par celui-ci en l'absence de toute considération de caractère social ou de politique régionale, leurs tarifs peuvent être fortement influencés par ceux pratiqués par la majorité des gestionnaires d'aéroport bénéficiant de subventions publiques, les compagnies aériennes tenant compte des tarifs de ces derniers dans leurs négociations avec les aéroports privés ou gérés par des opérateurs privés.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.