Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(343) Dans le cas d'espèce, les aéroports servant de points de comparaison ont bénéficié d'un financement public avant leur privatisation, voire après. Ainsi, l'aéroport de Luton, détenu par des fonds publics, a commencé à être exploité par une société privée après avoir bénéficié d'un investissement de 80 Mio de GBP dans le cadre d'un partenariat public-privé. L'aéroport de Liverpool, quant à lui, a notamment bénéficié d'un cofinancement des Fonds structurels de l'Union et l'aéroport de Prestwick, déficitaire, a récemment été renationalisé pour la somme symbolique de 1 GPB. De plus, il n'est pas certain que le coût des infrastructures préexistantes a été pris en compte lors de la privatisation de ces aéroports de référence. En dernier lieu, la comparabilité des données de l'étude Oxera est limitée étant donné que les prix payés à l'aéroport de Marseille Provence ne tiennent pas compte du contrat de marketing avec AMS, tandis que les prix indiqués pour tous les autres aéroports sont nets de toute contribution de l'aéroport aux activités de marketing de Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).