(345) En l'absence d'un élément de comparaison clairement défini, la Commission considère que l'analyse ex ante de la rentabilité additionnelle constitue le critère pertinent pour procéder à l'évaluation des accords proposés ou conclus par les gestionnaires d'aéroport avec les différentes compagnies aériennes. Dans ce contexte, les mesures examinées font partie de la mise en œuvre d'une stratégie globale de l'aéroport conduisant à la rentabilité, à tout le moins à long terme.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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