Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 349 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(349) La CCIMP a introduit successivement deux régimes distincts de réductions tarifaires incitant à la mise en place de nouvelles liaisons aériennes. Le 6 décembre 2004, la Cocoéco a voté la création d'un abattement de 90 % la première année et de 50 % la seconde année sur les redevances d'atterrissage, de balisage et de stationnement pour les liaisons passagers. Ce dispositif a été en vigueur du 15 février 2005 au 31 juillet 2009.

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