Article considérant 350

(350) En ce qui concerne la première mesure, la France fait valoir qu'une étude de rentabilité ex ante du 8 décembre 2004, estimait, d'une part, l'abattement annuel pour des lignes existantes ou qui auraient été créées sans cette mesure à […]* EUR et, d'autre part, les coûts supplémentaires des fournitures crew et pour les parcs des stationnements des automobiles à […]* EUR de plus par an. Seules 20 % des nouvelles lignes ont été présumées perdurer pour une troisième année, équivalent à un montant de […]* EUR. Les recettes de nouvelles lignes créées étaient estimées à […]* EUR. Les hypothèses figurant dans l'étude originale semblaient réalistes au moment où elles ont été formulées.