(352) Concernant la réduction en vigueur du 15 février 2005 au 31 juillet 2009, la France met en avant le dossier de séance de la Cocoéco du 14 septembre 2009 selon lequel, d'une part, 83,1 % des montants d'abattements ont bénéficié des lignes qui ont été maintenues après la fin des abattements et, d'autre part, la modulation n'engendrait aucun investissement capacitaire.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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