Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 353 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →
(353) Enfin, l'étude d'impact économique de la modulation proposée lors de cette Cocoéco conduit à la conclusion que, pour chaque passager empruntant un vol bénéficiant de la modulation tarifaire, la marge moyenne pendant les 3 ans d'application de la mesure serait positive:
— pour mp1: […]* — […]* = […]* EUR,
— pour mp2: […]* — […]* = […]* EUR.
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