(354) Cette évolution a montré que les calculs ex ante de départ étaient en fait très prudents; en particulier, bien plus de 20 % des nouvelles lignes ont été maintenues au-delà de la durée des abattements initiaux. En conséquence, lors de l'actualisation des plans d'affaires et de la réalisation des études ultérieures, les hypothèses ont été mises à jour pour tenir compte de l'expérience initiale acquise concernant cette mesure.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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