(355) Sur la base de cette expérience, un deuxième régime incitatif a été adopté le 18 septembre 2009 pour de nouvelles lignes et est entré en vigueur le 1er février 2010. Ce régime accordait un abattement de 60 % lors de la première année d'exploitation d'une nouvelle ligne, de 45 % la seconde et de 20 % la troisième. Il visait également à dégager une marge bénéficiaire. Sur la base des calculs présentés ci-dessus, la rentabilité du deuxième régime était également plausible. Celui-ci a été progressivement supprimé et a pris fin le 31 octobre 2011.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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